C’est la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

 Le Mécénat – Cadre légal

C’est la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

• L’impôt sur le revenu (IR) dû par les entrepreneurs individuels  titulaires de bénéfices d’activités professionnelles (BIC, BNC ou BA) et imposés selon un régime réel ou par les associés de sociétés de personnes  fiscalement transparentes (SNC).

• l’impôt sur les sociétés (IS) dû par les entreprises soumises à cet impôt. Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de  l’impôt à acquitter, le solde non imputé pourra être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq années (ou exercices) suivantes.  L’entreprise mécène bénéficie donc d’un double système de report, d’une part des versements et d’autre part de la réduction d’impôt.

Les exploitants individuels peuvent faire un don dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre privé. Ils ont intérêt à choisir ce régime des particuliers car la réduction d’impôt est de 66 % du don, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable, voire même de 75 % pour les « organismes d’aide aux personnes en difficulté » (repas, soins, logement) dans la limite de 495 € pour 2008

 Une convention lie le Mécène et l’association, et définit le montant et l’aide apportée. L’association délivre un reçu fiscal au Mécène, qui le retourne avec une annexe fiscale « Réduction d’impôts » à son expert comptable.

  Etre Mécène du centre des Abeilles

 Etre Mécène du centre des Abeilles, c’est être bien plus qu’un financeur ! C’est participer de façon active et ciblé à la vie associative de votre quartier, dans lequel vous, nous vivons. C’est promouvoir la vie sociale de notre quartier, en aidant l’action de l’unique centre aéré du quartier du Chapitre.

C’est s’associer aux bénévoles et professionnels qui œuvrent chaque jour pour maintenir un lieu d’accueil périscolaire pour tous, mettent en place étude et soutien scolaire, organisent des camps de vacances, le tout avec le souci de proposer des actions de qualité au prix les plus accessibles.

 Quel type de Mécénat

Plusieurs types de Mécénat sont possibles :

-          Dons en numéraire, sous forme d’argent

-          Dons en nature, sous forme d’objet (à destination des enfants ou de l’association)

-          Dons en temps, si votre structure le permet, en organisant un atelier de présentation et de découvertes de votre métier, ou de votre filière.

Quelles actions supporter ?

Chaque Mécène, peut choisir les actions qu’il souhaite financer :

-          Participation au fonctionnement général de l’association, versement libre

-          Prise en charge de 1 semaine de centre aéré pour 1 enfant 50 euros par semaine, pour une famille de 3 enfants 150 euros par semaine

-          Prise en charge de 1 semaine de camp l'été pour un enfant : 200 euros

-          Prise en charge de 1 semaine de stage sportif ou culturel pour un adolescent: 50 euros

-          Prise en charge de 1 semaine de révision pour la rentrée scolaire au mois d'août, pour un collégien : 50 euros

 En retour, le centre des Abeilles, s’engage par le biais de sa commission Communication à mettre en avant l’action et le support des Mécènes, aux travers d’articles de presse, de son site Internet, et ce de façon systématique.

 A vous de choisir, si vous souhaitez vous engager sur une action spécifique, sur une ou plusieurs années.